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SIREN : 989 075 270 - SIRET du siège : 989 075 270 00029.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90989075270.
Président et directeur de la publication : Arthur Pellizzaro.
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Courriel : contact@ap-experts.construction.
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles et confidentialité
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Quelles données sont collectées et pourquoi
Les formulaires de contact et de devis collectent les données que vous saisissez : identité, coordonnées, localisation du chantier, description du projet et éventuelles pièces jointes. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du règlement général sur la protection des données. Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à établir un devis.
Une copie des demandes est adressée à notre prestataire technique, Frenchsquid, à des fins de supervision du bon fonctionnement des formulaires. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement et n’utilise ces données à aucune autre fin.
Durée de conservation
Les demandes sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées automatiquement, pièces jointes comprises. Les données de mesure d’audience sont conservées treize mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
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Vos droits
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services par une réclamation écrite.
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